COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AOUT 2020
Convocation du 6 AOUT 2020
ORDRE DU JOUR :
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEUR SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION SÉNATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENTS /
DUCOS Didier, LEBESCOND Nicole, GASNAULT Jean Pierre, MASSIGNANI Michaël,
Absents :
BUIS Frédéric, a donné procuration à Mr GASNAULT JP ,
RATEAU Danie
DE GRANDI Aline, a donné procuration à Mr DUCOS Didier.
Secrétaire de séance : MASSIGNANI Michaël
Ouverture de la séance : à 21 heures.
Ordre du jour :
Election du délégué titulaire en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020 .
Tout d’abord Mr le Maire fait appel aux conseillers municipaux les plus jeunes, soit Mr DUCOS Didier, et Mr MASSIGNANI Michaël.
Puis Mr le Maire fait appel aux deux conseillers les plus âgés, soit Mme LEBESCOND Nicole et Mr GASNAULT JP ;
Mr MASSIGNANI Michaël est secrétaire.
Après quoi Mr le Maire se porte candidat en tant que délégué titulaire du conseil Municipal pour le vote des sénateurs.
VOTE : Mr GASNAULT obtient- 6 voix.
Mr GASNAULT est élu délégué titulaire.
Puis Monsieur le Maire fait appel des candidatures pour trois suppléants. Sont candidats, Mme LEBESCOND Nicole, MR BUIS Frédéric, et Mr MASSIGNANI Michaël /
VOTE : Mme LEBESCOND obtient 6 voix
Mr BUIS Frédéric, obtient 6 voix
Mr MASSIGNANI Michaël, obtient 6 voix.
En conséquence, Mme LEBESCOND, Mr BUIS et Mr MASSIGNANI, sont élus suppléants,
dans l’ordre de l’âge de chacun des candidats.
Après quoi nous rédigeons les Procès-Verbaux, qui sera signé par Le Maire, le secrétaire, par les deux conseillers les plus jeunes et par les deux conseillers les plus âgés/.
L’ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n’étant prévue, la séance est levée à 21 h 40ds
Le Maire JP GASNAULT
==================COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 juillet 2020
Convocation du 17 juillet 2020
ORDRE DU JOUR :
- Délibération sur le compte administratif, 2019
- Délibération sur le compte de gestion 2019
- Délibération sur l’affectation de résultat 2019
- Délibération sur le Budget 2020.
- Renouvellement de la convention urbanisme avec le SDEEG.
QUESTIONS DIVERSES /
Voirie communale.
PRESENTS ; GASNAULT JP, BUIS F. RATEAU D. DE GRANDI A. LEBESCOND N.
MASSIGNANI. M.
ABSENT : DUCOS Didier, représenté par Aline DE GRANDI ;
Secrétaire de Séance : MASSIGNANI Michael.
Ouverture de la séance : 10 h 05
ORDRE DU JOUR /
) DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
73 336.27 € 81 266.01 €
Résultats de l’exercice 7 929.74 €
Résultats reportés 2018 40 802.28 €
Résultat de clôture 48732.01 €
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
17 442.02 € 6 812.00 €
Résultats de l’exercice 10 630.02 €
Résultats reportés 5 311.88 €
Résultats de clôture 5 318.14 €
Reste à réaliser 16 204.81 €
Résultats définitif 21 522.95 €
Ensemble :
Dépenses ou déficit recettes ou excédents
90 778.29 € 88 078.01 €
Résultats de l’exercice
2 700.28 €
Résultats reportés 35.490.40 €
Résultats de clôture 43.413.88 €
Résultats définitifs 27 209.07 €
au moment du vote Monsieur le Maire se retire, et Madame LEBESCOND Nicole, doyenne du conseil préside la dite séance concernant le compte administratif.
VOTE POUR 6 voix
Le compte administratif, est adopté à l’unanimité des voix.
) DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION DU TRESOR PUBLIC 2019
Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Trésor Public qui fait apparaître un résultat de clôture de 43 413.88 €
VOTE POUR 7 voix
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité des voix.
) DELIBERATION SUR L’AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019.
Résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 7 929.74 €
Excédent antérieur reporté 40 802.28 €
Résultat de clôture à affecter (excédent) 48 732.02 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice 10 630.02 €
Résultat antérieur reporté à la section d’investissement 5 311.88 €
Résultat comptable cumulé N – 1 - 5 318.14 €
Restes à réaliser en dépenses engagées non mandatées 16 204.81 €
Besoin réel de financement 21 522.96 €
Affectation de résultat de la section de Fonctionnement
En couverture de besoin réel de financement dégagé de la section
D’investissement 21 522.96 €
Excédent reporté à la section de fonctionnement 27 209.07 €
Transcription Budgétaire :
Section de fonctionnement section d’investissement
Dépenses recettes dépenses recettes
Excèdent reporté solde d’exécution excédent de fonctionnement
27 209.07 € N- 1 5 318.14 21 522.95 €
VOTE POUR 7 VOIX
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
) DELIBERATION SUR LE BUDGET PREVISIONNEL 2020
En dépenses de fonctionnement nous avons prévu 105 559.07 €
Sur proposition de Mr le Maire, les diverses subventions
Des associations :
Donneurs de sang 50 € vote pour : 7
Le comité des fêtes 200.00 € vote pour : 7
La société de chasse 200.00 € vote pour : 5 et 2 contre.
En Recettes de fonctionnement nous avons prévu 78 350.00 €
+ l’Excédent à reporter 27.209.07 €
Total 105.559.07 €
En Dépenses d’investissement
Nous avons des restes à réaliser 16 204.81 €
+ un solde d’exécution 5 318.14 €
Total 22 838.06 €
En recettes d’investissement 22 838.06 €
VOTE POUR 7 VOIX ? budget adopté à l’unanimité des voix.
5 - ) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION URBANISME AVEC LE SDEEG .
Mr le Maire informe que la convention passée avec le SDEEG concernant l’Urbanisme est arrivée à son terme et qu’il y a lieu de renouveler cette convention pour une nouvelle période de trois ans.
VOTE POUR 7 voix
QUESTIONS DIVERSES ;
Mr le Maire souhaite une intervention dans la salle des fêtes pour restaurer rapidement le plafond et faire effectuer des devis.
Mr le Maire demande à Mr VIDAL Francis ici présent, qu’elle entreprise à poser le plafond de la salle des fêtes réponse, :Société BIBENS à LANGON. A Voir avec cette société pour effectuer un devis.
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de ce que la voie communale n° 2 de l’église à Barbe a été entièrement refaite par la CDC De l’entre deux mers.
Mr le Maire propose que l’on se rencontre dans le cadre de la commission des bâtiments communaux, pour une visite de la salle des fêtes vendredi à 11 h.
L’ordre du jour étant épuisé, et n’ayant pas d’autres questions la séance est levée à 12 h 45
Le Maire JP GASNAULT
======================
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Convocation du 6 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR :
DESIGNATION DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES
(1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants.)
Délibération sur l’attribution du FDAEC 2020 (sur renvoi du 8 juillet à la demande du conseil Municipal)
QUESTIONS DIVERSES /
SESSION Ordinaire présidée par JP GASNAULT, MAIRE ;
Présents : Jean Pierre GASNAULT, Danie RATEAU, Michael MASSIGNANI, Aline DE GRANDI, Didier DUCOS, Frédéric BUIS, Nicole LEBESCOND
ABSENT : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Danie RATEAU
OUVERTURE DE LA SEANCE à 14 h 40
ORDRE DU JOUR /
VOTE POUR DESIGNER UN DELEGUE TITULAIRE AUX ELECTIONS SENATORIALES ;
Mr GASNAULT, Candidat.
VOTE POUR Mr GASNAULT = 7 voix
VOTE POUR DESIGNER UN DELEGUE SUPPLEANT
Mme LEBESCOND Nicole, candidate.
VOTE POUR Mme LESBESCOND : 7 voix
VOTE POUR DESIGNER UN DEUXIEME SUPPLEANT
Mr BUIS Frédéric, candidat.
VOTE POUR Mr BUIS Frédéric = 7 voix
VOTE POUR DESIGNER UN TROISIEME SUPPLEANT ;
Mr MASSIGNANI Michael, Candidat.
VOTE POUR MR MASSIGNANI Michael = 7 voix
En conséquence,
Mr GASNAULT JP est élu délégué titulaire pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020
Mme LESBESCOND, Mr BUIS Et Mr MASSIGNANI, sont élus délégués suppléants.
DELIBERATION SUR L’ATTRIBUTION DU FDAEC 2020 (rajoutée en accord avec le conseil Municipal sur sa demande)
Mr le Maire rappelle que le montant du FDAEC doit couvrir au maximum 80 % du montant de la dépense HT, que le département a alloué cette année la somme de 5820 €
Deux devis ont été effectués pour l’acquisition d’un micro tracteur pouvant rouler sur la voie publique. Et permettant l’entretien des banquettes des routes communales.
Etablissements MEYRAN devis n° 7919 d’un montant ttc de 19 990.16 € (tracteur Iseki 26 cv) AVEC BROYEUR DEPORTABLE ;
Motoculture Réolaise : devis n°2270 d’un montant ttc de 12 483.00 € (tracteur Solis 26 cv) AVEC BROYEUR DEPORTABLE ;
Le conseil municipal après en avoir débattu, et examiné les caractéristiques de chaque produit, passe au vote.
VOTE: 3 votes pour le devis de Motoculture Réolaise.
4 ABSTENTIONS ;
En conséquence le devis de Motoculture Réolaise est adoptée à la majorité des voix.
Il y aura lieu également de prévoir une cuve pour le fuel 1000 litres minimum ?
A terre du Sud le prix semble être de 704 € ttc hors pistolet et avec le pistolet il faut compter environ 999 ttc à terre du sud à voir sur d’autres fournisseurs ;
QUESTIONS DIVERSES.
La prochaine séance pour le vote du budget est fixée au 16 juillet à 10 heures.
Aucune autre question étant à l’ordre du jour la séance est levée à 16 h
Le MAIRE. JP GASNAULT
========================
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 juillet 2020
Convocation du 03 juillet 2020
ORDRE DU JOUR :
1- Délibération art L2122-21 du CGCT Délégation au Maire.
2- Délibération sur l’attribution du FDAEC 2020
3- Délibération sur les membres de la commission des Impôts (24 personnes dont 4 extérieures à la commune)
4- Délibération sur les conseillers délégués auprès des syndicats intercommunaux (SDEEG, 1 délégué) SIVOM 4 délégués, syndicat du Dropt aval 2 délégués.
5- Délibération pour les conseillers délégués internes bâtiments et voirie faucardage. Plus délégation voirie CDC.
QUESTIONS DIVERSES / Charte de l’élu local à signer par chaque conseiller.
Présents : Jean Pierre GASNAULT, Nicole LEBESCOND, Michael MASSIGNANI, Frédéric BUIS, Didier DUCOS, Aline DE GRANDI.
ABSENT : Danie RATEAU, représentée par Mr MASSIGNANI ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric BUIS
OUVERTURE DE LA SEANCE à 20 h 42
ORDRE DU JOUR /
DELIBERATION SUR L’ART L2122-21 du CGCT Délégation au Maire
Après avoir examiné l’art L 2122-21 du Cgct LE CONSEIL MUNICIPAL
Passe au vote : VOTE POUR : 5 voix Abstention 2 voix.
Délibération prise à la majorité des voix.
1) DELIBERATION SUR L’ATTRIBUTION DU FDAEC 2020
Monsieur le Maire, fait part au conseil Municipal de l’attribution faite à notre commune par le Conseil Départemental dans le cadre du FDAEC (fonds départemental d’aide à l’équipement des communes) soit la somme de 5820 euros.
Mr le Maire propose d’acheter un micro tracteur autorisé à rouler sur la voie publique.
La discussion sur l’attribution du FDAEC est reportée au vendredi 10 juillet lors de la prochaine séance n’ayant pas tous les éléments pour faire un choix.
2) DELIBERATION SUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS A TRANSMETTRE A LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES ;
Le conseil Municipal propose avec Mr le Maire les personnes suivantes :
Mr GASNAULT JP/ Mr MASSIGNANI M / Mr DUCOS Didier/
Mme DE GRANDI Aline / Mme LEBESCOND Nicole / Mr BUIS Frédéric,
Mme RATEAU Danie / Mr CHOPITON Michel
Mme GASNAULT Marie Odile / Mme GILON Geneviève
Mme PEYTERMANN Laure / Mr DUCOS Francis
Mme MASSIGNANI karine / Mr PENICAUD Jean Marc
Mr BRIFFAUT Mickael /Mr VIDAL Daniel
Mr GUENARD Yannick / Mr JUDE Jean Pierre
Mr BARABAN Dominique / Mr LASSON Jérémi.
Hors commune :Mr COVACHE Christian /Mr SOURIGUES
Mr RATEAU Jean Louis / Mr VIDAL François.
Le conseil vote à l’unanimité des voix pour la liste ainsi établie.
3) DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES AUPRES DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DE LA CDC DE L’ENTRE DEUX MERS ;
Délégués de la commission des bâtiments communaux
Tous les conseillers municipaux.
Délégués à la Communauté des communes rurales de l’entre deux mers :
Monsieur le Maire délégué titulaire de droit, et Mme LEBESCOND déléguée suppléante de droit.
Délégués au CCAS De la commune
Mme Aline DE GRANDI, Mr DUCOS et Mme LEBESCOND Nicole, Mr le Maire étant Président de droit.
Commission de la Voirie communale : tous les conseillers
Responsable du TENNIS ! Mme LEBESCOND Nicole.
Responsable des associations sportives et culturelles : Mr MASSIGNANI et Mr LE MAIRE ;
Responsable de la salle des Fêtes / Aline DE GRANDI.
Délégués auprès du SIVOM :
TITULAIRES : JP GASNAULT ET MICHAEL MASSIGNANI
SUPPLLEANTS / Didier DUCOS et Frédéric BUIS;
Délégués auprès du Syndicat Dropt Aval. /
Titulaire ; Michael MASSIGNANI
Suppléant ; Frédéric BUIS
Délégués auprès de L’USTOM :
Titulaire / Mr GASNAULT JP
Suppléant : Mme Nicole LEBESCOND.
Délégué auprès DU SDEEG :
1 titulaire, : Mr GASNAULT JP
4) DELEGUES DES COMMISSIONS DE LA CDC
Délégué du CLECT ; Mr GASNAULT JP
Délégués du syndicat du Dropt aval :
Michael MASSIGNANI titulaire et Mr Frédéric BUIS suppléant.
Délégué du tourisme (OTEM)
Nicole LEBESCOND titulaire, Frédéric BUIS Suppléant.
Délégués à la Voirie CDC
JP GASNAULT Titulaire et Michael MASSIGNANI suppléant.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité des voix pour toutes les délégations attribuées à chaque conseiller.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire Présente à chaque conseiller Municipal, la CHARTE DES ELUS, et après avoir pris connaissance chaque conseiller municipal signe la CHARTE ;
L’ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n’étant proposée, la séance est levée à 22 h
Le Maire JP GASNAULT
====================
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2020
Convocation du 29 juin 2020
ORDRE DU JOUR :
Election du Maire
Création du Poste d’adjoints
Election des adjoints.
Indemnité des adjoints.
QUESTIONS DIVERSES /
SESSION Ordinaire présidée par JP GASNAULT, MAIRE sortant;
Présents : Jean Pierre GASNAULT, Danie RATEAU, DE GRANDI Aline, Frédéric BUIS, Nicole LESBECOND, Michael MASSIGNANI ;
ABSENT : néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicole LEBESCOND
OUVERTURE DE LA SEANCE à 9 h 10
ORDRE DU JOUR /
L’ouverture de la séance est présidée par le Doyen du conseil, en l’occurrence, il s’agit de Mr JP GASNAULT, également maire sortant.
ELECTION DU MAIRE.
Mr GASNAULT, demande deux assesseurs afin de procéder à l’élection du Maire.
Mr MASSIGNANI, et Mr DUCOS se présentent comme assesseurs.
Après quoi Mr le Mair et doyen demande s’il y a des candidatures à la fonction de
MAIRE ; Mr GASNAULT, JP présente sa candidature,
Mme RATEAU Danie, présente également sa candidature.
Après avoir procédé au premier tour du vote, nous trouvons dans l’urne 7 bulletins
JP GASNAULT obtient 5 bulletins Mme RATEAU obtient 2 bulletins.
Mr GASNAULT est élu Maire, à la majorité absolu des voix .
2) CREATION DU POSTE D ADJOINTS ;
Mr le Maire, demande au conseil Municipal combien d’adjoints il souhaite nommer dans ce nouveau conseil.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des voix de créer deux postes d’adjoints, comme cela a toujours été dans la commune.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT ;
Mr le Maire fait appel de candidature pour le poste de 1er adjoint ; et propose à l’assemblée, la candidature de Mme Nicole LEBESCOND qui accepte.
Il n’y a pas d’autre candidature.
Après le vote, nous trouvons dans l’urne 7 bulletins.
POUR Mme LEBESCOND : 5 bulletins. +
2 bulletins blancs. Mme LEBESCOND est élue 1ere adjointe à la majorité des voix.
ET ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT.
Mr le Maire fait appel de candidature à la fonction de 2ème adjoint et propose comme 2ème adjoint Mr Frédéric BUIS qui accepte
Il n’y a pas d’autre candidature.
Après le vote nous trouvons dans l’urne 7 bulletins.
POUR MR BUIS 4 Bulletins
Et 3 bulletins blancs.
En conséquence Monsieur BUIS Est élu 2ème Adjoint.
INDEMNITES DES ADJOINTS ;
Monsieur le Maire, souhaite une augmentation de l’indemnité des adjoints qui jusqu’alors était basée sur 4.50 % de l’indice de la fonction publique , et Mr DUCOS Didier, propose de la porter à 5 % ; Mr le Maire propose alors aux conseiller Municipaux l’indemnité basé sur 5 %
VOTE POUR 5 %¨ : 7 voix
Le pourcentage est adopté à l’unanimité des voix.
QUESTION DIVERSES ; Le prochain conseil Municipal est fixé au mercredi 8 juillet pour délibérer sur l’attribution du FDAEC 2020
L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n’étant posées, la séance est levée à 10 heures.
Le Maire. JP GASNAULT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 janvier 2020
Convocation du 16 janvier 2020
ORDRE DU JOUR :
Préparation des élections Municipales de mars 2020
Vœux du Maire
QUESTIONS DIVERSES /
Réfection de la voirie communale programme 2020 retenue par la CDC
SESSION Ordinaire présidée par JP GASNAULT, MAIRE ;
Présents : Jean Pierre GASNAULT, Jean Louis RATEAU, Danie RATEAU, Jérémi LASSON, Annie PELLEGRINO, Audrey PARMENTIER. Mickaël MASSIGNANI ;
ABSENT : NEANT
SECRETAIRE DE SEANCE : Danie RATEAU
OUVERTURE DE LA SEANCE à 21 h 06
Mr le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance.
ORDRE DU JOUR /
Sur interpellation de Mme PEYTERMANN, Mr le Maire fait savoir qu’il ne repartira pas avec l’équipe Municipale actuelle.
Monsieur J L RATEAU demande quand voter le Budget 2020 ? éventuellement au prochain conseil, si nous avons tous les éléments et si la secrétaire peut le préparer.
Idem pour le compte administratif, Quand ? avant les élections ? là encore tout dépend si la trésorerie nous donne le compte de gestion avant les élections, ce qui n’est pas du tout probable.
En l’absence d’un prochain conseil avant les élections, nous décidons de procéder à l’organisation du bureau de vote pour les prochaines élections Municipales.
JOURNEE DU 15 MARS 2020
OUVERTURE DU BUREAU DE VOTE A 8 H. FERMETURE A 18 H
PRESIDENT DU BUREAU DE VOTE MR GASNAULT Maire.
DE 8 H A 11 H 20 Laure PEYTERMANN Audrey PARMENTIER
Michaël MASSIGNANI
11 H 20 A 14 H 40 Jean Pierre GASNAULT Annie PELLEGRINO
Jean Louis RATEAU
14 h 40 A 18H Danie RATEAU Jérémi LASSON Michaël MASSIGNANI
Le conseil Municipal demande de prévoir, le compte administratif avant le 15 mars 2020 s’il est prêt pour le voter ?
QUESTIONS DIVERSES : Question de Jérémi LASSON ;
La bande blanche tracée sur la voirie au niveau de chez Vincente, qui correspond à un STOP, a été faite par qui ? Mr le Maire n’a jamais été informé de cela.
Pas de panneau Stop et il n’y a pas lieu d’en poser, s’agissant d’une priorité à droite.
Question de Audrey PARMENTIER
La fibre optique est prévue pour quand sur Landerrouet. En principe elle est prévue, entre 2021 et 2022. Sous réserve de modification.
Le conseil revient sur la ligne stop et demande de ne pas mettre de stop et de voir pour effacer la ligne blanche. ?
Mr le Maire informe le conseil Municipal de la Pose d’un panneau limité à 6 tonnes pour le pont de Mauredon, comme cela a été fait du coté de St Martin de Lerme
Sur demande de Mme RATEAU ; quand la pose des panneaux d’affichage, ? mois de février ? Où ? Centre bourg / Lassime / Rival / Barbe.
Le problème qui se pose c’est le rocher, et il nous faudrait une tarière pour creuser à environ 70 cm. Voir avec les conseillers avant de les poser.
Les travaux sont en cours concernant le mur du parking du cimetière le long de la propriété de Mme PELLEGRINO ;
En ce qui concerne le restant de pierre, Mr le Maire souhaite les conserver et voir pour les stocker.
Mr le Maire indique que la commission de la voirie de la communauté des communes rurales de l’entre deux mers, est passée sur la commune pour le programme 2020 pour les travaux d’entretien à effectuer. La voirie n° 2 de l’église au village de Barbe a été retenue car très dégradée.
Le conseil demande que les propriétaires riverains procèdent au nettoyage des arbres qui donnent sur la voirie. Faire un courrier.
Prévoir un entrepreneur pour le nettoyage des fossés de la Fond-Bournac.
Et prévoir de couper les acacias, qui sont tombés, voir avec l’agent d’entretien si intéressé à faire hors temps de commune ; offert par la commune.
La séance est levée à 21 h 52
Le Maire JP GASNAULT
COMPTE
RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8
novembre 2019
Convocation du 24 octobre 2019
ORDRE DU JOUR :
Délibération Modificative en investissement
pour travaux voirie entreprise EUROVIA pour 5939.16 €
-
Délibération Modificative pour travaux
parking église muret moellons entreprise KAMPOS suite à l’annulation par la
COUR DES COMPTES de la ligne de crédit prévue pour le règlement.
-
Délibération Modificative en investissement
dans le cadre du FDAEC 2019 pour terminer le parking église pour un montant de
16204.81€
-
Convention avec le centre de gestion sur la
protection sociale des agents communaux.
-
QUESTIONS DIVERSES / Employé communal.
SESSION Ordinaire présidée par JP GASNAULT, MAIRE ;
Présents : Jean Pierre GASNAULT, Jean Louis RATEAU, Danie
RATEAU, Michael MASSIGNANI
ABSENT : Excusés : Laure PEYTERMANN, procuration
à Danie RATEAU. Audrey Parmentier, procuration à JL RATEAU ; Annie
PELLEGRINO. LASSON Jérémi ;
SECRETAIRE
DE SEANCE : Danie RATEAU
OUVERTURE DE LA
SEANCE à 21 H 05
Mr le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière
séance.
ORDRE DU JOUR /
1)
DELIBERATION MODIFICATIVE EN INVESTISSEMENT
POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA STE EUROVIA ;
Mr le Maire rappelle que le montant DES TRAVAUX de voirie
effectués dans le centre bourg concernant l’évacuation des eaux pluviales
réalisés par la Sté EUROVIA ont été pris partiellement en charge par la CDC
rurale de l’entre deux mers et qu’il reste à la charge de la commune la somme
de 5939.16 € et que pour ce faire il y a lieu de prévoir en investissement
cette somme. POUR 7 Voix
Délibération approuvée à l’unanimité des voix.
2)
DELIBERATION MODIFICATIVE EN INVESTISSEMENT
DANS LE CADRE DU FDAEC 2018 suite à la construction du Muret du Parking église.
Suite à la décision de la COUR DES COMPTES, la ligne de
trésorerie en investissement prévue pour le règlement de la facture de Mr
KAMPOS a été supprimée par LA COUR DES COMPTES alors que cette facture avait
été déjà réglée.
Il y a lieu de réinscrire dans les comptes cette ligne en
investissement et de porter en compte la somme de 9 341.31 € pour
rééquilibrer les dépenses.
POUR 7 VOIX
Délibération approuvée à l’unanimité des voix
3)
DELIBERATION MODIFICATIVE EN INVESTISSEMENT
DANS LE CADRE DU FDAEC 2019 CONSTRUCTION D’UN MURET DE LIAISON AVEC CEUX EXISTANTS
PAR RENOV4
Afin de réaliser les travaux prévus par le conseil
Municipal dans le cadre du FDAEC 2019 il y a lieu de prévoir le montant des
travaux en investissement soit la somme de
16 204.81 €. Travaux à réaliser au plus tard en
février 2020.
POUR ; 7 voix
Délibération approuvée à l’unanimité des voix.
4)
DELIBERATION SUR LA PARTICIPATION DE LA
COMMUNE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION SUR LA
PROTECTION SOCIALE DES AGENTS COMMUNAUX.
Le centre de gestion demande d’indiquer le montant de la
participation de la commune dans le cadre de la protection sociale des agents
communaux.
Le conseil municipal propose une prise en charge à
concurrence de 50 % maximum. Sur la cotisation.
QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire fait savoir au conseil Municipal qu’il ne
renouvelle pas le contrat de Mr LAMOUROUS Agent technique, qui se termine au 30
novembre 2019
Que d’autre part il a été contacté par Mr MARTINEZ
Thibault pour le poste d’agent d’entretien.
Mr le Maire le prend à l’essai sur deux semaines.
Mr JL RATEAU, demande de faire une commande d’un camion
de calcaire pour les chemins du domaine privé communal. ?
L’ordre du jour
est épuisé, et aucune autre question n’étant proposée, la séance est levée à 21
h 50
Le
MAIRE
==================================================================
COMPTE
RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
13 SEPTEMBRE 2019
Convocation du 3 SEPTEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR :
-
DELIBERATION
SUR LE SCHEMA DE COLLECTE USTOM
-
DELIBERATION POUR POSTE DE REMPLACEMENT AGENT
TECHNIQUE
-
DELIBERATION CONVENTION PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET OU PREVOYANCE AVEC LE CENTRE DE GESTION
-
RECRUTEMENT D UN NOUVEL AGENT
IL Y A LIEU D’AJOUTER A L’ORDRE DU JOUR UNE DELIBERATION
POUR SUBVENTION DU SIVOM POUR LE RASED ;
UNE DM POUR UN CENTIME D’EURO ;
QUESTIONS DIVERSES /
SESSION Ordinaire présidée par JP GASNAULT, MAIRE ;
Présents : Jean Pierre GASNAULT, Jean Louis RATEAU,
Jérémi LASSON, Audrey PARMENTIER. Michael MASSIGNANI, Laure PEYTERMANN,
ABSENT : Excusés : avec pouvoir donné,
Annie PELLEGRINO, Danie RATEAU.
SECRETAIRE
DE SEANCE : JL RATEAU
OUVERTURE DE LA
SEANCE à 21 h
Mr le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière
séance.
ORDRE DU JOUR /
1)
DELIBERATION SUR LE SCHEMA DE COLLECTE DES OM
PAR L’USTOM
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal du sondage
qu’il a effectué auprès de la population de Landerrouet concernant les
différents scénarios qui sont proposés par l’USTOM pour les nouvelles
orientations budgétaires de l’Ustom pour les années à venir.
Le résultat de ce sondage donne le scénario n°1 = 9 voix
Scénario 2 = 1 voix, scénario 3 = 1 voix, scénario 4 = 1
voix
Le conseil vote Pour
le scénario 1 = 2 voix pour 6 voix contre les 4 scénarios.
DELIBERATION POUR LA CREATION D UN POSTE DE
REMPLACEMENT DE L AGENT D’ENTRETIEN DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique au conseil Municipal qu’en cas
d’absence de l’agent d’ entretien de la commune dans le cas d’absence pour
congés de maladie de pouvoir à son remplacement pendant le temps du congé
précité. La commune ne pouvant pas rester à l’abandon pour cause d’absence de
maladie de l’agent.
Le conseil Municipal rejette à la cette demande à la
majorité des voix.
DELIBERATION SUR LA CONVENTION PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE ET/OU DE PREVOYANCE
AVEC LE CENTRE DE GESTION 33
Après avoir examiné le document fourni par le centre de
gestion, le conseil Municipal demande de reporter cette question à un prochain,
conseil Municipal, car pas suffisamment d’éléments pour statuer.
DELIBERATION
MODIFICATION POUR REGULARSER UN EURO DE CENTIME ;
Pour à l’unanimité des voix pour régulariser un euro de
centime.
DELIBERATION POUR UNE SUBVENTION DU SIVOM AU PROFIT DU
RASED DE MONSEGUR ;
Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal que le
comité syndical du SIVOM de l’entre deux mers , suite à une demande a décidé de
mettre en place une subvention RASED lors du comité syndical du 21 juin
dernier.
Le conseil Municipal délibère à l’unanimité des voix pour
autoriser le Président du SIVOM à signer
une convention pour une subvention au RASED de Monségur.
Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour la séance
est levée à 22 h 45
Le Maire.
==============================================
COMPTE
RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
19 juin 2019
Convocation du 13 juin 2019
ORDRE DU JOUR :
-
Délibération sur l’attribution du FDAEC 2019
-
Délibération pour autoriser Mr le Maire à
signer une convention avec le Président de l’AFR ;
-
Délibération Modificative pour financer les
travaux des caniveaux et ceux prévus au FDAEC 2019
-
QUESTIONS DIVERSES /
Communication de la décision
de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes.
SESSION Ordinaire présidée par JP GASNAULT, MAIRE ;
Présents : Jean Pierre GASNAULT, Jean Louis RATEAU, Danie
RATEAU, Jérémi LASSON, Annie PELLEGRINO, Audrey PARMENTIER.
ABSENT : Excusés : Laure PEYTERMANN, Michaël MASSIGNANI, a
donné procuration à Jean louis RATEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Danie RATEAU
OUVERTURE DE LA
SEANCE à 19 h 40
Mr le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière
séance.
ORDRE DU JOUR /
1/DELIBERATION SUR
L’ATTRIBUTION DU FDAEC 2019
Mr le Maire rappelle que le montant du FDAEC doit couvrir
au maximum 80 % du montant de la dépense HT.
Trois devis ont été réalisé
1)
Devis de Mr MATOS José ; pour 13012 euros
ttc
2)
Devis de RENOV 4 ; pour 20 291.12
euros ttc
3)
Devis de RENOV 4 ; pour 7216.20 euros ttc
proposition intermédiaire par rapport au muret.
Concernant la proposition de MR MATOS José, il propose la
construction d’un muret sur une longueur totale de 40 mètres avec une hauteur
de 0, 80 cm et sur 0, 40 cm de large.
En ce qui concerne la proposition de RENOV 4, il propose
la construction d’un muret sur une longueur de 40 mètres avec une hauteur de 0,80
centimes de haut sur 0,50 cm de large.
Le conseil municipal demande une hauteur de 0,50 cm au
lieu de 0,80 cm avec une largeur de 0,50 cm
Et demande à RENOV 4 un nouveau Devis qu’il nous adresse
en cours de séance et qui se présente ainsi
Pour 40 ml pour un
muret de 0,50 cm de hauteur sur 0,50 cm de largeur, avec fourniture de pierres
de moellons et réparation d’une pierre d’angle sur une fenêtre de la mairie
supportant un gond le nouveau devis HT se monte à 13 504.01 euros.
IL y aura lieu de procéder à une DM afin de prévoir en investissement
les sommes nécessaires à la réalisation de ces projets, ainsi que les caniveaux
mis sur la voirie du centre bourg. Pour un montant ttc 7 516.90 € . Mr le
Maire devant voir avec la CDC pour voir si possibilité d’être pris en charge, ou
tout au moins, en partie en charge.
Le conseil vote pour le dernier devis de RENOV 4 et pour
la DM des sommes correspondantes aux investissements ci-dessus.
POUR : 7 voix CONTRE
0 Abstention 1
1)
DELIBERATION POUR AUTORISER MR LE MAIRE A
SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE PRESIDENT DE L’AFR
Pour être en conformité avec la Loi il y a lieu de passer
une convention pour mettre à la disposition de l’AFR, la secrétaire de Mairie,
afin d’assurer le secrétariat de l’AFR et en particulier d’établir le budget,
le compte administratif, ainsi que le recouvrement de la taxe.
VOTE pour 8 voix Contre
0 Abstention 0
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire communique à l’ensemble des conseillers
municipaux, le résultat rendu par la chambre régionale de la Cour des Comptes.
Qui se décompose de la façon suivante :
Section de
fonctionnement
|
Op de l’exercice
col 1
|
Reste à réaliser
Col 2
|
Résultat reporté Col 3
|
Cumul section
Col 1 +2 + 3
|
Dépenses (ou déficit
|
93 385.74
|
93 385.74
|
||
Recettes (ou excédent )
|
79 526.00
|
40 802.28
|
120 328.28
|
Excédent
|
26 942.54
|
|||
Section d’investissement
|
Op de l’exercice
col 1
|
Reste à réaliser
Col 2
|
Résultat reporté Col 3
|
Cumul section
Col 1 + 2 + 3
|
Dépenses
|
2161.55
|
5 415.58
|
7577.13
|
|
Recettes
|
2 265.25
|
5 311.88
|
7577.13
|
|
Affectation résultat fonct.
n _- 1
|
0.00
|
COMPTE
RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5
juin 2019
Convocation du 23 mai 2019
ORDRE DU JOUR :
-
Délibération sur le compte de gestion 2018
-
Délibération sur le compte administratif 2018
-
Délibération du résultat 2018
-
Délibération demande de report du transfert à
la CDC des compétences eau et assainissement
-
Délibération fixation du nombre de sièges et
répartition des sièges entre les communs membres de la Cdc RURALE DE l’ENTRE
DEUX MERS ;
QUESTIONS DIVERSES /
SESSION Ordinaire présidée par JP GASNAULT , MAIRE ;
Présents : Jean Pierre GASNAULT , Michaël
MASSIGNANI., Jean Louis RATEAU; Jérémi
LASSON, Danie RATEAU, Audrey PARMENTIER, Annie PELLEGRINO
En présence de Mme FUMARD trésorière de LA REOLE, et de la
secrétaire de Mairie.
ABSENT : Laure PEYTERMANN, qui a donné procuration à
Danie RATEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Annie PELLEGRINO
OUVERTURE DE LA SEANCE à 19 h 20
Mr le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière
séance.
ORDRE DU JOUR /
DELIBERATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Monsieur le Maire présente le compte de gestion, qui est
détaillé par la secrétaire de Mairie, sous le contrôle de Madame FUMARD
trésorière de LA REOLE ;
Le compte de gestion est adopté par 5 voix pour et contre
2 voix
DELIBERATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Monsieur le Maire présente le compte administratif, qui
est identique au compte de gestion du TRESOR PUBLIC,
Après examen du compte administratif, Monsieur le Maire
se retire et la présidence est assurée par Monsieur Jean Louis RATEAU
Le compte administratif, est adopté par 5 voix pour et
deux voix contre.
DELIBERATION SUR L’AFFECTATION DE RESULTAT 2018
Madame la
secrétaire de Mairie, présente l’affectation de résultat 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DE l’EXERCICE 2018 :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 453.39
€
Résultat antérieur reporté
Excédent
antérieur reporté
40 348.89 € résultat de clôture à affecter (A1 excédent) 40 802.28 €
Besoin Réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de
l’exercice
9 498.44 €
Résultat antérieur reporté à la section d’investissement
(001 du CA) -
4 186.56 € Résultat comptable
cumulé (ligneD001 ou R001du budget N + 1) 5 311.88 €
Reste à réaliser en dépenses (dépenses engagées non
mandatées) 16
728.99 €
Besoin réel de financement
11 417.11 €
AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire (A1)
En couverture de besoin réel de financement (B) dégagé de
la section d’investissement
Recette budgétaire au compte 1068
11 417.11 €
(recette non budgétaire au compte 110(ligne R002 du
budget N+1
29 385.17 €
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE
Section de fonctionnement
|
Section
D’investissement
|
|||
dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|
RECETTES
|
|
D002 déficit reporté
|
R002 : excédent reporté
29 385.17 €
|
D001 : Solde
D’exécution N-1
|
R001 : 5 311.88 €
R1068 : excédent de
Fonctionnement
Capitalisé
11 417.11 €
|
|